Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21128
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

NOR : ECOC0300111A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, sont nommés membres de la commission d'examen des pratiques commerciales :

M. Christian Pepineau, vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Laporte.

M. Claude Thieblemont, représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Christian Pepineau.